Documents juridiques et réglementaires
Coinsquare Capital Markets Ltd (CCML) est la filiale de courtage réglementée par OCRI de Coinsquare Ltd, qui exploite la plateforme de négociation d’actifs numériques et le SAE Coinsquare. Les documents en liens ci-dessous sont importants pour tous les clients de CCML, qui doivent les examiner et les connaître.
CCML peut fournir aux clients actifs, qui ont négocié chez CCML au cours des 12 derniers mois, un état récapitulatif de la situation financière de CCML et une liste de ses dirigeants et administrateurs. Veuillez envoyer votre demande par e-mail avec votre nom et votre numéro de compte à compliance@coinsquare.com.
CCML Conditions supplémentaires pour le jalonnement
CCML AVENANT SUR LE JALONNEMENT
CCML Plaintes et Règlement des Litiges
CCML Politique de Bifurcation d’actifs Numériques
CCML Déclaration de meilleure exécution
CCML Barème de Frais
CCML Politiques et procédures relatives aux conflits d’intérêts des courtiers
CCML Divulgation de la Relation
CCML Déclaration de Risque
CCML Déclaration de Confidentialité
CCML Accord de Compte Client
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Property as prescribed in the Coverage Policy of the Canadian Investor Protection Fund (CIPF) that is held in customers’ accounts, including cash balances but not crypto assets, is protected by CIPF within specified limits. A brochure describing the nature and limits of coverage is available upon request or at https://www.cipf.ca.
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